SCI HILAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI HILAL est une SCI immatriculée le 10 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 667 106. Son siège social est situé 273 av de Casselardit, 31300 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par URIEL CAUSSE, gérant.
Fiche d'identité de SCI HILAL
INSEE- Dénomination
- SCI HILAL
- SIREN
- 850 667 106
- SIRET (siège)
- 850 667 106 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06850667106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 667 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mai 2019
- Siège social
- 273 AV DE CASSELARDIT, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HILAL
L'acquisition, la propriété, la gestion et l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble sis à Toulouse 31300, 250 avenue de Muret, consistant en un local commercial.
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Finances de SCI HILAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HILAL
INSEESARL ALIM
Autre
Depuis la création (10 mai 2019) · 7 ans
Établissements de SCI HILAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
850 667 106 00015 · ouvert le 04 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HILAL
INPIConformité de SCI HILAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HILAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HILAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 22 mars 2016 · N° 15/03733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-43.731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HILAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HILAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-04
- création
Date d'effet : 10 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI HILAL
Quel est le numéro SIREN de SCI HILAL ?
Le numéro SIREN de SCI HILAL est 850 667 106. Le SIRET de son siège social est 850 667 106 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06850667106.
Qui dirige SCI HILAL ?
SCI HILAL est dirigée par URIEL CAUSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HILAL ?
Le siège social de SCI HILAL est situé 273 av de Casselardit, 31300 Toulouse.
SCI HILAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HILAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HILAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HILAL.
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