SCI HILDEGARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 905 503, SCI HILDEGARDE est une SCI créée le 24 octobre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Foret Klosterwald, 67220 Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LUDOVIC COLME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HILDEGARDE
INSEE- Dénomination
- SCI HILDEGARDE
- SIREN
- 788 905 503
- SIRET (siège)
- 788 905 503 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38788905503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 905 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2012
- Siège social
- RUE DE LA FORET KLOSTERWALD, 67220, VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HILDEGARDE
Acquisition, propriété, administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers, de toute participation dans toutes sociétés, à quelque endroit qu'ils se trouvent.
Finances de SCI HILDEGARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HILDEGARDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI HILDEGARDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67220 VILLESiègeActif
788 905 503 00017 · ouvert le 20 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HILDEGARDE
INPIComptes annuels de SCI HILDEGARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HILDEGARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HILDEGARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HILDEGARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HILDEGARDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026049350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026049348
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025008221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/12225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/16407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-21.756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-11.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-20.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-13.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-21.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HILDEGARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HILDEGARDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-20
- création
Date d'effet : 24 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI HILDEGARDE
Quel est le numéro SIREN de SCI HILDEGARDE ?
Le numéro SIREN de SCI HILDEGARDE est 788 905 503. Le SIRET de son siège social est 788 905 503 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38788905503.
Qui dirige SCI HILDEGARDE ?
SCI HILDEGARDE est dirigée par LUDOVIC COLME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HILDEGARDE ?
Le siège social de SCI HILDEGARDE est situé rue de la Foret Klosterwald, 67220 Ville.
SCI HILDEGARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HILDEGARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HILDEGARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HILDEGARDE.
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