SCI HILLS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 185 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HILLS est une SCI immatriculée le 19 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 047 683. Le siège social de l'entreprise se trouve Larroque Saint Loube, 32220 Saint-Loube. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOHN HILLS, gérant.
Fiche d'identité de SCI HILLS
INSEE- Dénomination
- SCI HILLS
- SIREN
- 450 047 683
- SIRET (siège)
- 450 047 683 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61450047683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 047 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 185 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2003
- Siège social
- LARROQUE SAINT LOUBE, 32220, SAINT-LOUBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HILLS
PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.
Finances de SCI HILLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HILLS
INSEEÉtablissements de SCI HILLS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32220 SAINT-LOUBESiègeActif
450 047 683 00013 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HILLS
INPIComptes annuels de SCI HILLS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HILLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HILLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HILLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HILLS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026F00417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/11746
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025RG02924
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/06360
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 13 février 2025 · N° 22/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/02193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/02234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/00034
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Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 3
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/33329
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04257
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/05600
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/00196
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 22-13.696
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00345
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00200
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/18052
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 20-10.395
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18/05504
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 17-21.066
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2003 · N° 02-11.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-30.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-23.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1992 · N° 90-16.490
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 1991 · N° 89-19.853
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 1991 · N° 89-19.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HILLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HILLS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI HILLS
Quel est le numéro SIREN de SCI HILLS ?
Le numéro SIREN de SCI HILLS est 450 047 683. Le SIRET de son siège social est 450 047 683 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61450047683.
Qui dirige SCI HILLS ?
SCI HILLS est dirigée par JOHN HILLS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HILLS ?
Le siège social de SCI HILLS est situé Larroque Saint Loube, 32220 Saint-Loube.
SCI HILLS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HILLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HILLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HILLS.
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