SCI HIMALAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI HIMALAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2001, identifiée par le SIREN 438 991 622. Son siège social est situé 45 rue Danton, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI HIMALAYA
INSEE- Dénomination
- SCI HIMALAYA
- SIREN
- 438 991 622
- SIRET (siège)
- 438 991 622 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58438991622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 991 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2001
- Siège social
- 45 RUE DANTON, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HIMALAYA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI HIMALAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HIMALAYA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI HIMALAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
438 991 622 00012 · ouvert le 20 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HIMALAYA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI HIMALAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HIMALAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HIMALAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HIMALAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HIMALAYA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/02437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024J00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 août 2025 · N° 2025F01167
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025F01084
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/53557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/04154
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/50303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/58843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/06181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 16/06795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-23.951
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2006 · N° 04-15.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-17.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 95-70.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HIMALAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HIMALAYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 août 2001
Questions fréquentes sur SCI HIMALAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI HIMALAYA ?
Le numéro SIREN de SCI HIMALAYA est 438 991 622. Le SIRET de son siège social est 438 991 622 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58438991622.
Où se situe le siège social de SCI HIMALAYA ?
Le siège social de SCI HIMALAYA est situé 45 rue Danton, 93700 Drancy.
SCI HIMALAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HIMALAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HIMALAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HIMALAYA.
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