SCI HIND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 579 252, SCI HIND est une société civile créée le 19 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Qu Olida, 67540 Ostwald. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAMMED EL QASMI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HIND
INSEE- Dénomination
- SCI HIND
- SIREN
- 487 579 252
- SIRET (siège)
- 487 579 252 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78487579252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 579 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2006
- Siège social
- 2 QU OLIDA, 67540, OSTWALD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HIND
PROPRIETE, ADMINISTRATION, ENTRETIEN ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE, CONSTRUCTION SUR LES TERRAINS D'IMMEUBLES COLLECTIFS OU INDIVIDUELS A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL, INDUSTRIEL, PORFESSIONNEL OU MIXTE, RECOURS A TOUS MOYENS DE CREDIT EN VUE DU FINANCEMENT DE L'ACQUISITION DES IMMEUBLES SOCIAUX, DE L'EXECUTION DE TOUS TRAVAUX ET D'UNE FACON GENERALE POUR PERMETTRE A LA SOCIETE DE REALISER SON OBJET SOCIAL
Finances de SCI HIND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HIND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SCI HIND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67540 OSTWALDSiègeActif
487 579 252 00015 · ouvert le 16 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HIND
INPIComptes annuels de SCI HIND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HIND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HIND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HIND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HIND. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/05180
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/03110
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026005335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002573
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/06031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 12 février 2026 · N° 2025019699
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 30 octobre 2025 · N° 21/02180
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Cour d'appel, référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/02368
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 14 août 2025 · N° 25/04565
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/03349
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/03706
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/02567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/03051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/04374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/11807
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/02534
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 22 mars 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 12 janvier 2024 · N° 19/00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22-18.096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 avril 2022 · N° 20/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-14.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18-15.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-42.915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1995 · N° 94-41.275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HIND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HIND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI HIND
Quel est le numéro SIREN de SCI HIND ?
Le numéro SIREN de SCI HIND est 487 579 252. Le SIRET de son siège social est 487 579 252 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78487579252.
Qui dirige SCI HIND ?
SCI HIND est dirigée par MOHAMMED EL QASMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HIND ?
Le siège social de SCI HIND est situé 2 Qu Olida, 67540 Ostwald.
SCI HIND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HIND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HIND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HIND.
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