SCI HIPPOCRATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HIPPOCRATE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 635 249. Elle est domiciliée 81 rue Nationale, 56300 Pontivy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SERGE CHAPON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HIPPOCRATE
INSEE- Dénomination
- SCI HIPPOCRATE
- SIREN
- 384 635 249
- SIRET (siège)
- 384 635 249 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64384635249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 635 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 1992
- Siège social
- 81 RUE NATIONALE, 56300, PONTIVY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI HIPPOCRATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HIPPOCRATE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HIPPOCRATE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56300 PONTIVYSiègeFermé
384 635 249 00012 · ouvert le 31 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HIPPOCRATE
INPIComptes annuels de SCI HIPPOCRATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HIPPOCRATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HIPPOCRATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HIPPOCRATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HIPPOCRATE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/05743
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, bSM JCP
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025019557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 12 février 2025 · N° J2025000071
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 21/02779
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02027
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/02820
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/03231
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01838
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00458
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/01685
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/03516
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/02600
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01683
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/02445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/02268
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-23.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-13.181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-15.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2016 · N° 14-18.305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 10 janvier 2012 · N° 10/23189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 mai 2011 · N° 09/05457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 mai 2011 · N° 09/21707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-14.397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HIPPOCRATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HIPPOCRATE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI HIPPOCRATE
Quel est le numéro SIREN de SCI HIPPOCRATE ?
Le numéro SIREN de SCI HIPPOCRATE est 384 635 249. Le SIRET de son siège social est 384 635 249 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64384635249.
Qui dirige SCI HIPPOCRATE ?
SCI HIPPOCRATE est dirigée par SERGE CHAPON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HIPPOCRATE ?
Le siège social de SCI HIPPOCRATE est situé 81 rue Nationale, 56300 Pontivy.
SCI HIPPOCRATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HIPPOCRATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HIPPOCRATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HIPPOCRATE.
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