CheckersProcédures

SCI HISPANIOLA

Active
Siren524 237 161SCI44190 GORGESCréée le 11 août 2010
Plan de sauvegarde arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 237 161, SCI HISPANIOLA est une SCI créée le 11 août 2010. Son siège social est situé 15 av de la Galice, 44190 Gorges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE BERNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HISPANIOLA

Dénomination
SCI HISPANIOLA
SIREN
524 237 161
SIRET (siège)
524 237 161 00038
N° TVA intracommunautaire
FR55524237161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 237 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2010
Siège social
15 AV DE LA GALICE, 44190, GORGES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI HISPANIOLA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accès Soire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI HISPANIOLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HISPANIOLA

FB

FABRICE BERNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2010) · 16 ans

KM

KARINE MARUEJOULS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI HISPANIOLA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44190 GORGESSiègeActif

    524 237 161 00038 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B

  • 85610 LA BERNARDIEREFermé

    524 237 161 00012 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B

  • 85610 CUGANDFermé

    524 237 161 00020 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HISPANIOLA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 14 février 2019

  • Acte

Dépôt du 23 août 2012

  • Acte

Dépôt du 23 août 2012

  • Acte

Dépôt du 11 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI HISPANIOLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HISPANIOLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HISPANIOLA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI HISPANIOLA.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 13 juillet 2017. Plan arrêté le 04 juillet 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 13 avril 2022 · publié le 29 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon modifiant le plan de sauvegarde.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 04 juillet 2018 · publié le 20 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mars 2018 · publié le 10 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 13 juillet 2017 · publié le 01 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Marcel pelletier Résidence Le Bélem 4 r Manuel 85000 la roche sur Yon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HISPANIOLA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HISPANIOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HISPANIOLA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculée le 2010-08-11 · Début d'activité : 2010-09-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2022-04-13 · Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon modifiant le plan de sauvegarde.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2018-07-04 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-07-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Marcel pelletier Résidence Le Bélem 4 r Manuel 85000 la roche sur Yon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : BERNIER Fabrice Jacques Henri modification le 23 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : MARUEJOULS Karine en fonction le 23 Août 2012

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-11 · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2010

Questions fréquentes sur SCI HISPANIOLA

Quel est le numéro SIREN de SCI HISPANIOLA ?

Le numéro SIREN de SCI HISPANIOLA est 524 237 161. Le SIRET de son siège social est 524 237 161 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55524237161.

Qui dirige SCI HISPANIOLA ?

SCI HISPANIOLA est dirigée par FABRICE BERNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HISPANIOLA ?

Le siège social de SCI HISPANIOLA est situé 15 av de la Galice, 44190 Gorges.

SCI HISPANIOLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HISPANIOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HISPANIOLA est-elle en procédure collective ?

SCI HISPANIOLA a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 13 juillet 2017. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 4 juillet 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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