SCI HIVA OA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 802 809, SCI HIVA OA est une SCI créée le 27 août 1991. Son siège social est situé 7 rue de l'Eglise Vieil Hesdin, 62770 Vieil-Hesdin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN MERCIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI HIVA OA
INSEE- Dénomination
- SCI HIVA OA
- SIREN
- 382 802 809
- SIRET (siège)
- 382 802 809 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25382802809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 802 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 août 1991
- Siège social
- 7 RUE DE L'EGLISE VIEIL HESDIN, 62770, VIEIL-HESDIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HIVA OA
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES,BATIS OU NON , LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLE PAR LOCATION OU AUTREMENT ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES
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Finances de SCI HIVA OA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HIVA OA
INSEEÉtablissements de SCI HIVA OA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62770 VIEIL-HESDINSiègeActif
382 802 809 00014 · ouvert le 27 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HIVA OA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI HIVA OA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HIVA OA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HIVA OA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 28 juillet 2026 · N° 01/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00455
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 février 2024 · N° 20/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1993 · N° 91-21.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-21.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 88-17.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-16.567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 1990 · N° 89-15.409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HIVA OA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HIVA OA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 1991
Questions fréquentes sur SCI HIVA OA
Quel est le numéro SIREN de SCI HIVA OA ?
Le numéro SIREN de SCI HIVA OA est 382 802 809. Le SIRET de son siège social est 382 802 809 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25382802809.
Qui dirige SCI HIVA OA ?
SCI HIVA OA est dirigée par JEAN MERCIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HIVA OA ?
Le siège social de SCI HIVA OA est situé 7 rue de l'Eglise Vieil Hesdin, 62770 Vieil-Hesdin.
SCI HIVA OA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HIVA OA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HIVA OA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HIVA OA.
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