CheckersProcédures

SCI STEMA

Active
Siren392 678 496SCI62770 VIEIL-HESDINCréée le 22 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI STEMA est une SCI immatriculée le 22 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 678 496. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Frevent la Roseraie, 62770 Vieil-Hesdin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOCELYNE BACQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI STEMA

Dénomination
SCI STEMA
SIREN
392 678 496
SIRET (siège)
392 678 496 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85392678496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 678 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 1993
Siège social
RTE DE FREVENT LA ROSERAIE, 62770, VIEIL-HESDIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STEMA

ACQUISITION IMMEUBLES CONSTRUITS OU NON, ADMINISTRATION, GESTION, PROPRIETE EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, SOUS-LOCATION TOUS IMMEUBLES. MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES PAR TOUS TRAVAUX DE MODERNISATION...

Finances de SCI STEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STEMA

JB

JOCELYNE BACQUET

Gérant

Depuis la création (22 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI STEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62770 VIEIL-HESDINSiègeActif

    392 678 496 00010 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI STEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI STEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI STEMA ?

Le numéro SIREN de SCI STEMA est 392 678 496. Le SIRET de son siège social est 392 678 496 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85392678496.

Qui dirige SCI STEMA ?

SCI STEMA est dirigée par JOCELYNE BACQUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI STEMA ?

Le siège social de SCI STEMA est situé Rte de Frevent la Roseraie, 62770 Vieil-Hesdin.

SCI STEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEMA.

Entreprises similaires

Même activité à Vieil-Hesdin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vieil-Hesdin

Entreprises du même secteur à Vieil-Hesdin

Entreprises à Vieil-Hesdin

Toutes les entreprises à Vieil-Hesdin