SCI HIVERNAGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 653 415, SCI HIVERNAGE est une SCI créée le 19 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Suisses, 75014 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIE ECOFFET, gérant.
Fiche d'identité de SCI HIVERNAGE
INSEE- Dénomination
- SCI HIVERNAGE
- SIREN
- 450 653 415
- SIRET (siège)
- 450 653 415 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59450653415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 653 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 novembre 2003
- Siège social
- 5 RUE DES SUISSES, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HIVERNAGE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI HIVERNAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HIVERNAGE
INSEEÉtablissements de SCI HIVERNAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
450 653 415 00015 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HIVERNAGE
INPIConformité de SCI HIVERNAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HIVERNAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HIVERNAGE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026L00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/11146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026P00061
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00289
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025L00681
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025002388
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025P01474
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 août 2025 · N° 2025L00403
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01319
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025001305
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Décision du 26 mars 2024 · N° 24/01330
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 18/09100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 février 2018 · N° 16-25.091
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-11.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HIVERNAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HIVERNAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- création
Date d'effet : 19 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI HIVERNAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI HIVERNAGE ?
Le numéro SIREN de SCI HIVERNAGE est 450 653 415. Le SIRET de son siège social est 450 653 415 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59450653415.
Qui dirige SCI HIVERNAGE ?
SCI HIVERNAGE est dirigée par SYLVIE ECOFFET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HIVERNAGE ?
Le siège social de SCI HIVERNAGE est situé 5 rue des Suisses, 75014 Paris.
SCI HIVERNAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HIVERNAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HIVERNAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HIVERNAGE.
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