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SCI HM IMMOBILIER

Active
Siren504 643 362Société civile68620 BITSCHWILLER-LES-THANNCréée le 17 juin 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI HM IMMOBILIER est une société civile immatriculée le 17 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 643 362. Son siège social est situé rue de l’Industrie, 68620 Bitschwiller-les-Thann. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCIS MASSON, gérant.

Fiche d'identité de SCI HM IMMOBILIER

Dénomination
SCI HM IMMOBILIER
SIREN
504 643 362
SIRET (siège)
504 643 362 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76504643362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 643 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juin 2008
Siège social
RUE DE L’INDUSTRIE, 68620, BITSCHWILLER-LES-THANN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HM IMMOBILIER

Propriété, administration, exploitation par bail ou autrement d'immeubles de toute nature qui pourront être acquis par tous moyens; construits, agrandis, aménagés, rénovés, entretenus par elle-même et toutes activités s'y rapportant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI HM IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HM IMMOBILIER

FM

FRANCIS MASSON

Gérant

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2011

C

CELIAND

Autre

M

MEMATECH

Autre

Anciens dirigeants (1)

H

HERRGOTT

gérant associé · de juin 2008 à février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HM IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68620 BITSCHWILLER-LES-THANNSiègeActif

    504 643 362 00016 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HM IMMOBILIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2008

  • Acte

Conformité de SCI HM IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI HM IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2017. Clôturée le 04 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2022 · publié le 24 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00064

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 16 juin 2020 · publié le 19 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

avis de dépôt de l’état de collocation, au greffe du tribunal judiciaire de Mulhouse, première Chambre Civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal judiciaire de Thann statuant en matière d’exécution. Publication légale l’Alsace du 21 juin 2020. N° RG : 16/00064

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mai 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézanne, immeuble le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse (1ère chambre civile, juge-commissaire) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00064

Autre jugement prononçant

Jugement du 16 octobre 2017 · publié le 02 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 mars 2017 ; mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASS, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00064

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HM IMMOBILIER. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HM IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HM IMMOBILIER

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00064

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-06-16 · avis de dépôt de l’état de collocation, au greffe du tribunal judiciaire de Mulhouse, première Chambre Civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal judiciaire de Thann statuant en matière d’exécution. Publication légale l’Alsace du 21 juin 2020. N° RG : 16/00064

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-11 · avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézanne, immeuble le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse (1ère chambre civile, juge-commissaire) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00064

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-10-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 mars 2017 ; mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASS, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00064

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant : MASSON (Francis, Laurent)

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérants :HERRGOTT (Vincent), MASSON (Francis, Laurent)

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-15

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI HM IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SCI HM IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SCI HM IMMOBILIER est 504 643 362. Le SIRET de son siège social est 504 643 362 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76504643362.

Qui dirige SCI HM IMMOBILIER ?

SCI HM IMMOBILIER est dirigée par FRANCIS MASSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HM IMMOBILIER ?

Le siège social de SCI HM IMMOBILIER est situé rue de l’Industrie, 68620 Bitschwiller-les-Thann.

SCI HM IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HM IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HM IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI HM IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2022 pour insuffisance d'actif.