SCI HM IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI HM IMMOBILIER est une société civile immatriculée le 17 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 643 362. Son siège social est situé rue de l’Industrie, 68620 Bitschwiller-les-Thann. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCIS MASSON, gérant.
Fiche d'identité de SCI HM IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI HM IMMOBILIER
- SIREN
- 504 643 362
- SIRET (siège)
- 504 643 362 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76504643362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 643 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juin 2008
- Siège social
- RUE DE L’INDUSTRIE, 68620, BITSCHWILLER-LES-THANN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HM IMMOBILIER
Propriété, administration, exploitation par bail ou autrement d'immeubles de toute nature qui pourront être acquis par tous moyens; construits, agrandis, aménagés, rénovés, entretenus par elle-même et toutes activités s'y rapportant
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI HM IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HM IMMOBILIER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2011
CELIAND
Autre
MEMATECH
Autre
Anciens dirigeants (1)
HERRGOTT
gérant associé · de juin 2008 à février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HM IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68620 BITSCHWILLER-LES-THANNSiègeActif
504 643 362 00016 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HM IMMOBILIER
INPIConformité de SCI HM IMMOBILIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI HM IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 octobre 2017. Clôturée le 04 avril 2022 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 avril 2022 · publié le 24 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00064
Jugement du 16 juin 2020 · publié le 19 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
avis de dépôt de l’état de collocation, au greffe du tribunal judiciaire de Mulhouse, première Chambre Civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal judiciaire de Thann statuant en matière d’exécution. Publication légale l’Alsace du 21 juin 2020. N° RG : 16/00064
Jugement du 11 mai 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézanne, immeuble le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse (1ère chambre civile, juge-commissaire) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00064
Jugement du 16 octobre 2017 · publié le 02 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 mars 2017 ; mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASS, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00064
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HM IMMOBILIER. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HM IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HM IMMOBILIER
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00064
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-06-16 · avis de dépôt de l’état de collocation, au greffe du tribunal judiciaire de Mulhouse, première Chambre Civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal judiciaire de Thann statuant en matière d’exécution. Publication légale l’Alsace du 21 juin 2020. N° RG : 16/00064
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-11 · avis de dépôt de lâétat des créances. Mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézanne, immeuble le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. Dépôt de lâétat des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse (1ère chambre civile, juge-commissaire) où les réclamations seront recevables dans un délai dâun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00064
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-10-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 mars 2017 ; mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASS, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00064
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant : MASSON (Francis, Laurent)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérants :HERRGOTT (Vincent), MASSON (Francis, Laurent)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-15
- création
Date d'effet : 17 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI HM IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI HM IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI HM IMMOBILIER est 504 643 362. Le SIRET de son siège social est 504 643 362 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76504643362.
Qui dirige SCI HM IMMOBILIER ?
SCI HM IMMOBILIER est dirigée par FRANCIS MASSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HM IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI HM IMMOBILIER est situé rue de l’Industrie, 68620 Bitschwiller-les-Thann.
SCI HM IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HM IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HM IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI HM IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2022 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Bitschwiller-les-Thann
- SART HOLDING68620 Bitschwiller-les-ThannCA 72,5 k€
- SCI D-Z68620 Bitschwiller-les-Thann
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHARLES ELISA68620 Bitschwiller-les-Thann
- SCI LE GUIMAR68620 Bitschwiller-les-Thann
- SCI SPECK68620 Bitschwiller-les-Thann
- LES ORMES68620 Bitschwiller-les-Thann
- KUK INVEST FRANCE68620 Bitschwiller-les-ThannCA 65,9 k€
- SCI STEW68620 Bitschwiller-les-Thann
- SCI PETRALIA68620 Bitschwiller-les-Thann
- EST-INVEST68620 Bitschwiller-lès-Thann
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bitschwiller-les-Thann
Entreprises du même secteur à Bitschwiller-les-Thann
Entreprises à Bitschwiller-les-Thann
Toutes les entreprises à Bitschwiller-les-Thann
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Haut-Rhin en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
