SCI HO SAINT MARC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI HO SAINT MARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1985, identifiée par le SIREN 332 469 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 bd d'Alsace, 83700 Saint-Raphael. SCI HO SAINT MARC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE PHAM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HO SAINT MARC
INSEE- Dénomination
- SCI HO SAINT MARC
- SIREN
- 332 469 477
- SIRET (siège)
- 332 469 477 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR26332469477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 469 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 avril 1985
- Siège social
- 52 BD D'ALSACE, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HO SAINT MARC
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI HO SAINT MARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HO SAINT MARC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2011
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HO SAINT MARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
332 469 477 00027 · ouvert le 19 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HO SAINT MARC
INPIConformité de SCI HO SAINT MARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HO SAINT MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HO SAINT MARC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/00089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HO SAINT MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HO SAINT MARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant associé : PHAM SAINT-MARC Marie, Julienne, Thi, Tu, Cuc né(e) PHAM
- création
Date d'effet : 29 avril 1985
Questions fréquentes sur SCI HO SAINT MARC
Quel est le numéro SIREN de SCI HO SAINT MARC ?
Le numéro SIREN de SCI HO SAINT MARC est 332 469 477. Le SIRET de son siège social est 332 469 477 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26332469477.
Qui dirige SCI HO SAINT MARC ?
SCI HO SAINT MARC est dirigée par MARIE PHAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HO SAINT MARC ?
Le siège social de SCI HO SAINT MARC est situé 52 bd d'Alsace, 83700 Saint-Raphael.
SCI HO SAINT MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HO SAINT MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HO SAINT MARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HO SAINT MARC.
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