SCI HODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 172 839, SCI HODE est une SCI créée le 5 mai 2022. Elle est domiciliée 21 rue du Neubourg, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMILIE DEVILLIERS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HODE
INSEE- Dénomination
- SCI HODE
- SIREN
- 913 172 839
- SIRET (siège)
- 913 172 839 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06913172839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 172 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2022
- Siège social
- 21 RUE DU NEUBOURG, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HODE
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ou mobiliers
Finances de SCI HODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HODE
INSEEÉtablissements de SCI HODE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
913 172 839 00015 · ouvert le 25 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HODE
INPIComptes annuels de SCI HODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HODE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HODE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 août 2026 · N° 23/02462
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/13142
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03708
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01827
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02705
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/13132
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02963
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/10841
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/09224
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2026 · N° 19/09318
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/07849
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 18/13452
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/08480
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/10167
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/12857
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/02760
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/02062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/02362
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 21/10034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/09786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/14148
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 mai 2026 · N° 19/02022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/08284
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01502
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/58192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02321
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02918
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/06863
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/05257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01528
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/05951
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01336
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/13965
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/11363
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/05268
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01583
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/09873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 12 février 2026 · N° 23/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2026 · N° 18/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/09911
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01520
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 19 décembre 2025 · N° 22/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 novembre 2025 · N° 15/00658
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Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00023
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Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01056
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Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01507
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Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00422
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/04041
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00505
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Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00208
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Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/11011
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/07680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 juillet 2025 · N° 19/07454
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/11011
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/06122
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/05268
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 17 juin 2025 · N° 2022000843
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/09367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 13 juin 2025 · N° 20/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/14316
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2025 · N° 21/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/10841
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/11011
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Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/02918
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/06348
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2023001476
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2022000354
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/02114
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/00749
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 février 2025 · N° 23/10841
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 14 février 2025 · N° 2024F01447
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 21/03291
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 février 2025 · N° 25/00572
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 20/03633
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/10841
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/02114
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2025 · N° 19/11465
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00724
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/11011
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Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/09432
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/02114
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 octobre 2024 · N° 23/01084
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 25 octobre 2024 · N° 21/00356
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Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/06389
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/01516
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/11011
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Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/05980
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
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Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/03552
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Décision du 18 décembre 2023 · N° 14/16588
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18/03115
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Décision du 13 janvier 2017 · N° 14/21940
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 avril 2015 · N° 13/05145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HODE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-05 · Début d'activité : 2022-04-25
- création
Date d'effet : 05 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI HODE
Quel est le numéro SIREN de SCI HODE ?
Le numéro SIREN de SCI HODE est 913 172 839. Le SIRET de son siège social est 913 172 839 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06913172839.
Qui dirige SCI HODE ?
SCI HODE est dirigée par EMILIE DEVILLIERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HODE ?
Le siège social de SCI HODE est situé 21 rue du Neubourg, 27000 Evreux.
SCI HODE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HODE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HODE.
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