SCI HOMA HM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI HOMA HM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2020, identifiée par le SIREN 883 047 862. Son siège social est situé 11 RUE du 11 Novembre, 70400 Héricourt. SCI HOMA HM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Delphine MANCASSOLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HOMA HM
INSEE- Dénomination
- SCI HOMA HM
- SIREN
- 883 047 862
- SIRET (siège)
- 883 047 862 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR72883047862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 047 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 avril 2020
- Siège social
- 11 RUE du 11 Novembre, 70400, Héricourt
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOMA HM
Location de logements. Administration et gestion de biens immobiliers par location.
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Finances de SCI HOMA HM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOMA HM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2020) · 6 ans
Anciens dirigeants (1)
Coline, Julie, Alfreda, Jeannine HOUBRE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2020 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HOMA HM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70400 HéricourtSiègeActif
883 047 862 00023 · ouvert le 26 janvier 2026 · NAF 6820B
- 70200 VY-LES-LUREFermé
883 047 862 00015 · ouvert le 31 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HOMA HM
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI HOMA HM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOMA HM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HOMA HM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOMA HM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HOMA HM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALGRAS Stéphane, Jean, Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MANCASSOLA Delphine, Michelle, Dominique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-28 · Début d'activité : 2020-03-31
- création
Date d'effet : 28 avril 2020
Questions fréquentes sur SCI HOMA HM
Quel est le numéro SIREN de SCI HOMA HM ?
Le numéro SIREN de SCI HOMA HM est 883 047 862. Le SIRET de son siège social est 883 047 862 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72883047862.
Qui dirige SCI HOMA HM ?
SCI HOMA HM est dirigée par Delphine MANCASSOLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HOMA HM ?
Le siège social de SCI HOMA HM est situé 11 RUE du 11 Novembre, 70400 Héricourt.
SCI HOMA HM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOMA HM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOMA HM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOMA HM.
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