Checkers

SCI HOMA HM

Active
Siren883 047 862SCI70400 HéricourtCréée le 28 avril 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI HOMA HM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2020, identifiée par le SIREN 883 047 862. Son siège social est situé 11 RUE du 11 Novembre, 70400 Héricourt. SCI HOMA HM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Delphine MANCASSOLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HOMA HM

Dénomination
SCI HOMA HM
SIREN
883 047 862
SIRET (siège)
883 047 862 00023
N° TVA intracommunautaire
FR72883047862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 047 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 avril 2020
Siège social
11 RUE du 11 Novembre, 70400, Héricourt
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HOMA HM

Location de logements. Administration et gestion de biens immobiliers par location.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI HOMA HM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HOMA HM

DM

Delphine MANCASSOLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2026

SM

STEPHANE MALGRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2020) · 6 ans

Anciens dirigeants (1)

CH

Coline, Julie, Alfreda, Jeannine HOUBRE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2020 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HOMA HM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70400 HéricourtSiègeActif

    883 047 862 00023 · ouvert le 26 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 70200 VY-LES-LUREFermé

    883 047 862 00015 · ouvert le 31 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HOMA HM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 25 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 avril 2020

  • Acte

Conformité de SCI HOMA HM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOMA HM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HOMA HM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HOMA HM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HOMA HM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALGRAS Stéphane, Jean, Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MANCASSOLA Delphine, Michelle, Dominique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-28 · Début d'activité : 2020-03-31

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2020

Questions fréquentes sur SCI HOMA HM

Quel est le numéro SIREN de SCI HOMA HM ?

Le numéro SIREN de SCI HOMA HM est 883 047 862. Le SIRET de son siège social est 883 047 862 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72883047862.

Qui dirige SCI HOMA HM ?

SCI HOMA HM est dirigée par Delphine MANCASSOLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HOMA HM ?

Le siège social de SCI HOMA HM est situé 11 RUE du 11 Novembre, 70400 Héricourt.

SCI HOMA HM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HOMA HM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HOMA HM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOMA HM.