SCI HOMCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HOMCO est une SCI immatriculée le 13 août 2004 sous le numéro SIREN 478 218 449. Elle est domiciliée 13 rue Henri Delaunay, 32000 Auch. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER SALAM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HOMCO
INSEE- Dénomination
- SCI HOMCO
- SIREN
- 478 218 449
- SIRET (siège)
- 478 218 449 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42478218449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 218 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2004
- Siège social
- 13 RUE HENRI DELAUNAY, 32000, AUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOMCO
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, l'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI HOMCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOMCO
INSEEÉtablissements de SCI HOMCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32000 AUCHSiègeActif
478 218 449 00013 · ouvert le 28 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HOMCO
INPIComptes annuels de SCI HOMCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOMCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HOMCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOMCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOMCO. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/00970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/01739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-18.607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 décembre 2019 · N° 19/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 septembre 2018 · N° 16-24.085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOMCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HOMCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 2004
Questions fréquentes sur SCI HOMCO
Quel est le numéro SIREN de SCI HOMCO ?
Le numéro SIREN de SCI HOMCO est 478 218 449. Le SIRET de son siège social est 478 218 449 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42478218449.
Qui dirige SCI HOMCO ?
SCI HOMCO est dirigée par OLIVIER SALAM, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HOMCO ?
Le siège social de SCI HOMCO est situé 13 rue Henri Delaunay, 32000 Auch.
SCI HOMCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOMCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOMCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOMCO.
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