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SCI HOME

Active
Siren488 755 117Société civile28160 FRAZECréée le 23 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 755 117, SCI HOME est une société civile créée le 23 février 2006. Son siège social est situé 19 rue du 8 Mai 1945, 28160 Fraze. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. MELANIE LAVIGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HOME

Dénomination
SCI HOME
SIREN
488 755 117
SIRET (siège)
488 755 117 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74488755117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 755 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
900 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
23 février 2006
Siège social
19 RUE DU 8 MAI 1945, 28160, FRAZE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI HOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HOME

JA

JEAN-MARIE AUDOUIN

Autre

Depuis la création (23 février 2006) · 20 ans

ML

MELANIE LAVIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2006) · 20 ans

OL

ODETTE LOPES

Autre

Depuis la création (23 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI HOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28160 FRAZESiègeActif

    488 755 117 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI HOME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI HOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOME. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HOME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2006

Questions fréquentes sur SCI HOME

Quel est le numéro SIREN de SCI HOME ?

Le numéro SIREN de SCI HOME est 488 755 117. Le SIRET de son siège social est 488 755 117 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74488755117.

Qui dirige SCI HOME ?

SCI HOME est dirigée par MELANIE LAVIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HOME ?

Le siège social de SCI HOME est situé 19 rue du 8 Mai 1945, 28160 Fraze.

SCI HOME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOME.

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