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SCI HOME MS

Active
Siren807 955 919SCI25480 PIREYCréée le 24 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HOME MS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 955 919. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du College, 25480 Pirey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE MUSER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HOME MS

Dénomination
SCI HOME MS
SIREN
807 955 919
SIRET (siège)
807 955 919 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50807955919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 955 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2014
Siège social
RUE DU COLLEGE, 25480, PIREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HOME MS

Acquisition et échange de tous immeubles batis ou non

Finances de SCI HOME MS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HOME MS

SM

STEPHANE MUSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2014) · 11 ans

MV

MATHILDE VOISIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI HOME MS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25480 PIREYSiègeActif

    807 955 919 00012 · ouvert le 22 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HOME MS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2018

  • Acte

Dépôt du 01 février 2018

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI HOME MS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOME MS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HOME MS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOME MS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HOME MS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HOME MS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HOME MS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-24 · Début d'activité : 2014-10-22

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI HOME MS

Quel est le numéro SIREN de SCI HOME MS ?

Le numéro SIREN de SCI HOME MS est 807 955 919. Le SIRET de son siège social est 807 955 919 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50807955919.

Qui dirige SCI HOME MS ?

SCI HOME MS est dirigée par STEPHANE MUSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HOME MS ?

Le siège social de SCI HOME MS est situé rue du College, 25480 Pirey.

SCI HOME MS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HOME MS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HOME MS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOME MS.

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