SCI HOME PROJECT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 €
- Effectif
- Non publié
SCI HOME PROJECT est une SCI immatriculée le 10 février 2017 sous le numéro SIREN 827 623 927. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Vla Thoreton, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROBERT Benbassat exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HOME PROJECT
INSEE- Dénomination
- SCI HOME PROJECT
- SIREN
- 827 623 927
- SIRET (siège)
- 827 623 927 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR41827623927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 623 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2017
- Siège social
- 5 VLA THORETON, 75015, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOME PROJECT
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location, la vente à titre exceptionnel de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI HOME PROJECT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOME PROJECT
INSEEÉtablissements de SCI HOME PROJECT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
827 623 927 00023 · ouvert le 30 janvier 2017 · NAF 6820B
- 75012 PARISFermé
827 623 927 00015 · ouvert le 30 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HOME PROJECT
INPIComptes annuels de SCI HOME PROJECT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOME PROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HOME PROJECT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOME PROJECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOME PROJECT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2025 · N° 2025F00143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOME PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HOME PROJECT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 février 2017
Questions fréquentes sur SCI HOME PROJECT
Quel est le numéro SIREN de SCI HOME PROJECT ?
Le numéro SIREN de SCI HOME PROJECT est 827 623 927. Le SIRET de son siège social est 827 623 927 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41827623927.
Qui dirige SCI HOME PROJECT ?
SCI HOME PROJECT est dirigée par ROBERT Benbassat, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HOME PROJECT ?
Le siège social de SCI HOME PROJECT est situé 5 Vla Thoreton, 75015 Paris.
SCI HOME PROJECT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOME PROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOME PROJECT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOME PROJECT.
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