SCI HOMNIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 725 422, SCI HOMNIS est une SCI créée le 30 août 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Che de la Poste Mr et Mme Dosch, 54840 Bois-de-Haye. SCI HOMNIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JOSETTE FRISTCH, gérant.
Fiche d'identité de SCI HOMNIS
INSEE- Dénomination
- SCI HOMNIS
- SIREN
- 408 725 422
- SIRET (siège)
- 408 725 422 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54408725422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 725 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 août 1996
- Siège social
- 38 CHE DE LA POSTE MR ET MME DOSCH, 54840, BOIS-DE-HAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOMNIS
En France et dans tous pays l'acquisition et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles
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Finances de SCI HOMNIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOMNIS
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HOMNIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54840 BOIS-DE-HAYESiègeActif
408 725 422 00013 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HOMNIS
INPIConformité de SCI HOMNIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOMNIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOMNIS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-13.267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOMNIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HOMNIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROSJEAN Alain Marie Charles ; Gérant : GROSJEAN Josette Marcelle
- création
Date d'effet : 30 août 1996
Questions fréquentes sur SCI HOMNIS
Quel est le numéro SIREN de SCI HOMNIS ?
Le numéro SIREN de SCI HOMNIS est 408 725 422. Le SIRET de son siège social est 408 725 422 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54408725422.
Qui dirige SCI HOMNIS ?
SCI HOMNIS est dirigée par JOSETTE FRISTCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HOMNIS ?
Le siège social de SCI HOMNIS est situé 38 Che de la Poste Mr et Mme Dosch, 54840 Bois-de-Haye.
SCI HOMNIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOMNIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOMNIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOMNIS.
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