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SCI HORACE

Active
Siren399 595 925SCI04400 BARCELONNETTECréée le 09 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 595 925, SCI HORACE est une SCI créée le 9 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 All des Dames, 04400 Barcelonnette. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHANTAL FAURE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HORACE

Dénomination
SCI HORACE
SIREN
399 595 925
SIRET (siège)
399 595 925 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95399595925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 595 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 février 1995
Siège social
20 ALL DES DAMES, 04400, BARCELONNETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HORACE

Propriété, exploitation, administration par bail ou location des biens immobiliers

Finances de SCI HORACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HORACE

CF

CHANTAL FAURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

PM

PERLINE MANUEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2025

FM

FLORA MANUEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2025

FM

FRANCOIS MANUEL

Gérant

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HORACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04400 BARCELONNETTESiègeActif

    399 595 925 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HORACE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 09 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI HORACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HORACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HORACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HORACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HORACE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HORACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HORACE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Gérant : MANUEL Chantal, Anne-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MANUEL Flora ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MANUEL Perline ; Gérant : MANUEL Francois, Emile

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant : MANUEL Francois, Emile Gérant, Associé indéfiniment responsable : MANUEL Chantal, Anne-Marie né(e) FAURE

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1995

Questions fréquentes sur SCI HORACE

Quel est le numéro SIREN de SCI HORACE ?

Le numéro SIREN de SCI HORACE est 399 595 925. Le SIRET de son siège social est 399 595 925 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95399595925.

Qui dirige SCI HORACE ?

SCI HORACE est dirigée par CHANTAL FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HORACE ?

Le siège social de SCI HORACE est situé 20 All des Dames, 04400 Barcelonnette.

SCI HORACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HORACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HORACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HORACE.

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