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SCI LA PAIX

Active
Siren422 817 288SCI04400 BARCELONNETTECréée le 17 mai 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
94,7 k€

SCI LA PAIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 817 288. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl Aime Gassier, 04400 Barcelonnette. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par VINCENT BOUSCARLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PAIX

Dénomination
SCI LA PAIX
SIREN
422 817 288
SIRET (siège)
422 817 288 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45422817288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 817 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
94 670,84 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 mai 1999
Siège social
2 PL AIME GASSIER, 04400, BARCELONNETTE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA PAIX

L'acquisition, la gestion, la vente et l'administration de tous biens immobiliers, et plus spécialement, l'opération suivante : acquisition d'un immeuble situé à Barcelonnette, 2 Place Aimé Gassier.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA PAIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PAIX

VB

VINCENT BOUSCARLE

Gérant

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2025

CM

Cécile MARTIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2026

Anciens dirigeants (2)

VB

Vincent, Jacques BOURSCARLE

Gérant · de février 2019 à janvier 2025

M

MASSOT

associé · de mai 2008 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA PAIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04400 BARCELONNETTESiègeActif

    422 817 288 00018 · ouvert le 27 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PAIX

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 06 février 2008

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LA PAIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PAIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PAIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PAIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PAIX

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Cécile, Rolande

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUSCARLE Vincent, Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Cécile, Rolande

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Gérant : BOUSCARLE Vincent, Jacques

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant : BOURSCARLE Vincent, Jacques

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    associé : MASSOT (Stephane)

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI LA PAIX

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAIX ?

Le numéro SIREN de SCI LA PAIX est 422 817 288. Le SIRET de son siège social est 422 817 288 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45422817288.

Qui dirige SCI LA PAIX ?

SCI LA PAIX est dirigée par VINCENT BOUSCARLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PAIX ?

Le siège social de SCI LA PAIX est situé 2 Pl Aime Gassier, 04400 Barcelonnette.

SCI LA PAIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PAIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PAIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PAIX.