SCI HORBOURG
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI HORBOURG est une SCI immatriculée le 10 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 158 475. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Fertrupt, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE RUCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HORBOURG
INSEE- Dénomination
- SCI HORBOURG
- SIREN
- 432 158 475
- SIRET (siège)
- 432 158 475 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR15432158475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 158 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juillet 2000
- Siège social
- 38 FERTRUPT, 68160, SAINTE-MARIE-AUX-MINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HORBOURG
Propriété, gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI HORBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HORBOURG
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HORBOURG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESSiègeActif
432 158 475 00025 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6820B
- 67600 EBERSHEIMFermé
432 158 475 00017 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HORBOURG
INPIConformité de SCI HORBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HORBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HORBOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/02665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/04209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-16.963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 mai 2013 · N° 13/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-19.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 1997 · N° 95-42.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-16.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-15.326
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 1990 · N° 87-19.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-43.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1990 · N° 88-41.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HORBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HORBOURG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérant : RUCH (Philippe)
- création
Date d'effet : 10 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI HORBOURG
Quel est le numéro SIREN de SCI HORBOURG ?
Le numéro SIREN de SCI HORBOURG est 432 158 475. Le SIRET de son siège social est 432 158 475 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15432158475.
Qui dirige SCI HORBOURG ?
SCI HORBOURG est dirigée par PHILIPPE RUCH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HORBOURG ?
Le siège social de SCI HORBOURG est situé 38 Fertrupt, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.
SCI HORBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HORBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HORBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HORBOURG.
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