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SCI HORIZON 2013

Active
Siren802 461 913Société étrangèreCréée le 19 mars 2013

6820A · Location de logements

Documents

SCI HORIZON 2013 est une société étrangère immatriculée le 19 mars 2013 sous le numéro SIREN 802 461 913. Elle est domiciliée 6 Imp de la Fontaine. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de SCI HORIZON 2013

Dénomination
SCI HORIZON 2013
SIREN
802 461 913
SIRET (siège)
802 461 913 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78802461913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 461 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre personne morale de droit étranger
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 mars 2013
Siège social
6 IMP DE LA FONTAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HORIZON 2013

Activités des sièges sociaux

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Finances de SCI HORIZON 2013

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HORIZON 2013

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI HORIZON 2013

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    802 461 913 00013 · ouvert le 19 mars 2013 · NAF 7010Z

  • 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATActif

    802 461 913 00021 · ouvert le 19 mars 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HORIZON 2013

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI HORIZON 2013

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HORIZON 2013. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HORIZON 2013. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HORIZON 2013 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HORIZON 2013

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI HORIZON 2013

Quel est le numéro SIREN de SCI HORIZON 2013 ?

Le numéro SIREN de SCI HORIZON 2013 est 802 461 913. Le SIRET de son siège social est 802 461 913 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78802461913.

Où se situe le siège social de SCI HORIZON 2013 ?

Le siège social de SCI HORIZON 2013 est situé 6 Imp de la Fontaine.

SCI HORIZON 2013 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HORIZON 2013 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HORIZON 2013 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HORIZON 2013.