SCI HORIZON 4
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 k€
SCI HORIZON 4 est une société civile immatriculée le 16 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 499 298. Elle est domiciliée 9 rue Guillaume le Conquerant, 76000 Rouen. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS HAUGUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HORIZON 4
INSEE- Dénomination
- SCI HORIZON 4
- SIREN
- 500 499 298
- SIRET (siège)
- 500 499 298 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83500499298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 499 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 octobre 2007
- Siège social
- 9 RUE GUILLAUME LE CONQUERANT, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI HORIZON 4
acquisition, gestion et location de biens immobiliers
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Finances de SCI HORIZON 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HORIZON 4
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HORIZON 4
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76000 ROUENSiègeFermé
500 499 298 00015 · ouvert le 17 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HORIZON 4
INPIConformité de SCI HORIZON 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HORIZON 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HORIZON 4. Elles s'échelonnent de 2021 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 22-10.261
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-14.498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HORIZON 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HORIZON 4
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : HAUGUEL Francois Bernard
- création
Date d'effet : 16 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI HORIZON 4
Quel est le numéro SIREN de SCI HORIZON 4 ?
Le numéro SIREN de SCI HORIZON 4 est 500 499 298. Le SIRET de son siège social est 500 499 298 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83500499298.
Qui dirige SCI HORIZON 4 ?
SCI HORIZON 4 est dirigée par FRANCOIS HAUGUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI HORIZON 4 ?
Le siège social de SCI HORIZON 4 est situé 9 rue Guillaume le Conquerant, 76000 Rouen.
SCI HORIZON 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HORIZON 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HORIZON 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HORIZON 4.
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