SCI HORIZON VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HORIZON VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 881 268. Son siège social est situé 5 Imp du Dragon, 91250 Saint-Germain-les-Corbeil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEEVE SANCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HORIZON VERT
INSEE- Dénomination
- SCI HORIZON VERT
- SIREN
- 810 881 268
- SIRET (siège)
- 810 881 268 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22810881268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 881 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2015
- Siège social
- 5 IMP DU DRAGON, 91250, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HORIZON VERT
Acquisition, gestion, propriété et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI HORIZON VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HORIZON VERT
INSEEÉtablissements de SCI HORIZON VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEILSiègeActif
810 881 268 00017 · ouvert le 18 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HORIZON VERT
INPIComptes annuels de SCI HORIZON VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HORIZON VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HORIZON VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HORIZON VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HORIZON VERT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/02192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/04975
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 décembre 2023 · N° 23/04975
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-13.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HORIZON VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HORIZON VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-18
- création
Date d'effet : 16 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI HORIZON VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI HORIZON VERT ?
Le numéro SIREN de SCI HORIZON VERT est 810 881 268. Le SIRET de son siège social est 810 881 268 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22810881268.
Qui dirige SCI HORIZON VERT ?
SCI HORIZON VERT est dirigée par STEEVE SANCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HORIZON VERT ?
Le siège social de SCI HORIZON VERT est situé 5 Imp du Dragon, 91250 Saint-Germain-les-Corbeil.
SCI HORIZON VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HORIZON VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HORIZON VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HORIZON VERT.
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