SCI HORSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HORSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1990, identifiée par le SIREN 377 734 694. Son siège social est situé 122 bd Herbet Fournet Lisieux, 14100 Lisieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTAL PAJOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HORSE
INSEE- Dénomination
- SCI HORSE
- SIREN
- 377 734 694
- SIRET (siège)
- 377 734 694 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42377734694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 734 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 1990
- Siège social
- 122 BD HERBET FOURNET LISIEUX, 14100, LISIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HORSE
ACHAT CONSTRUCTION EXPLOITATION GESTION PAR BAIL D'IMMEUBLES EN FRANCE ET A L'ETRANGER
Finances de SCI HORSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HORSE
INSEEÉtablissements de SCI HORSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14100 LISIEUXSiègeActif
377 734 694 00013 · ouvert le 05 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HORSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI HORSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HORSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HORSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HORSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HORSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 05 août 2026 · N° 2026013089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00646
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L03095
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04424
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/09491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026J00582
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026028281
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/03430
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 19 février 2026 · N° 2026001000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 04 février 2026 · N° 25/81406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F06853
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/02692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HORSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HORSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI HORSE
Quel est le numéro SIREN de SCI HORSE ?
Le numéro SIREN de SCI HORSE est 377 734 694. Le SIRET de son siège social est 377 734 694 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42377734694.
Qui dirige SCI HORSE ?
SCI HORSE est dirigée par CHANTAL PAJOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HORSE ?
Le siège social de SCI HORSE est situé 122 bd Herbet Fournet Lisieux, 14100 Lisieux.
SCI HORSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HORSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HORSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HORSE.
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