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SCI HORTE

Active
Siren752 734 145SCI66550 CORNEILLA-LA-RIVIERECréée le 13 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI HORTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 734 145. Elle est domiciliée 1 rue du Riberal, 66550 Corneilla-la-Riviere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES HORTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HORTE

Dénomination
SCI HORTE
SIREN
752 734 145
SIRET (siège)
752 734 145 00028
N° TVA intracommunautaire
FR58752734145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 734 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2012
Siège social
1 RUE DU RIBERAL, 66550, CORNEILLA-LA-RIVIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HORTE

Acquisition, aménagement, administration, location de biens immobiliers et occasionnellement l'aliénation de bien immobilier appartenant à la société.

Finances de SCI HORTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HORTE

JH

JACQUES HORTE

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2012) · 14 ans

CP

CELINE PECAL

Autre

Depuis la création (13 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI HORTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66550 CORNEILLA-LA-RIVIERESiègeActif

    752 734 145 00028 · ouvert le 02 novembre 2016 · NAF 6820B

  • 66540 BAHOFermé

    752 734 145 00010 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HORTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI HORTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HORTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HORTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HORTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-01

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI HORTE

Quel est le numéro SIREN de SCI HORTE ?

Le numéro SIREN de SCI HORTE est 752 734 145. Le SIRET de son siège social est 752 734 145 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58752734145.

Qui dirige SCI HORTE ?

SCI HORTE est dirigée par JACQUES HORTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HORTE ?

Le siège social de SCI HORTE est situé 1 rue du Riberal, 66550 Corneilla-la-Riviere.

SCI HORTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HORTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HORTE.

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