SCI HORTENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HORTENCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 586 349. Elle est domiciliée 48 rue du 8 Mai 1945 Hotel Bellevue, 65600 Semeac. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LOUIS CAUMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HORTENCE
INSEE- Dénomination
- SCI HORTENCE
- SIREN
- 503 586 349
- SIRET (siège)
- 503 586 349 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64503586349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 586 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 11 avril 2008
- Siège social
- 48 RUE DU 8 MAI 1945 HOTEL BELLEVUE, 65600, SEMEAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HORTENCE
Construction-Vente.
Finances de SCI HORTENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HORTENCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2008) · 18 ans
Établissements de SCI HORTENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65600 SEMEACSiègeActif
503 586 349 00014 · ouvert le 04 avril 2008 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI HORTENCE
INPIComptes annuels de SCI HORTENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HORTENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HORTENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HORTENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HORTENCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 21 septembre 2016 · N° 13/05514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HORTENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HORTENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-11 · Début d'activité : 2008-04-04
- création
Date d'effet : 11 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI HORTENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI HORTENCE ?
Le numéro SIREN de SCI HORTENCE est 503 586 349. Le SIRET de son siège social est 503 586 349 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64503586349.
Qui dirige SCI HORTENCE ?
SCI HORTENCE est dirigée par JEAN-LOUIS CAUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HORTENCE ?
Le siège social de SCI HORTENCE est situé 48 rue du 8 Mai 1945 Hotel Bellevue, 65600 Semeac.
SCI HORTENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HORTENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HORTENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HORTENCE.
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