SCI HORTENSIA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI HORTENSIA est une SCI immatriculée le 8 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 611 101. Le siège social de l'entreprise se trouve LE THORON Châteauneuf Val Saint-Donat, 04200 Chateauneuf Val St Donat. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PAULETTE RICHAUD-MOURANCHON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HORTENSIA
INSEE- Dénomination
- SCI HORTENSIA
- SIREN
- 424 611 101
- SIRET (siège)
- 424 611 101 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21424611101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 611 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 novembre 1999
- Siège social
- LE THORON Châteauneuf Val Saint-Donat, 04200, CHATEAUNEUF VAL ST DONAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HORTENSIA
La gestion et la location de tout immeuble situé sur le territoire Fran- Cais dont elle sera devenue propriétaire.
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Finances de SCI HORTENSIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HORTENSIA
INSEEÉtablissements de SCI HORTENSIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04200 CHATEAUNEUF VAL ST DONATSiègeActif
424 611 101 00017 · ouvert le 26 août 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HORTENSIA
INPIConformité de SCI HORTENSIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HORTENSIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HORTENSIA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 août 2026 · N° 24/01086
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2024F00539
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/02644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.150
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 14-20.260
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 98-41.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1998 · N° 94-19.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-13.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1991 · N° 89-21.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-17.924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HORTENSIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HORTENSIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI HORTENSIA
Quel est le numéro SIREN de SCI HORTENSIA ?
Le numéro SIREN de SCI HORTENSIA est 424 611 101. Le SIRET de son siège social est 424 611 101 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21424611101.
Qui dirige SCI HORTENSIA ?
SCI HORTENSIA est dirigée par PAULETTE RICHAUD-MOURANCHON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HORTENSIA ?
Le siège social de SCI HORTENSIA est situé LE THORON Châteauneuf Val Saint-Donat, 04200 Chateauneuf Val St Donat.
SCI HORTENSIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HORTENSIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HORTENSIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HORTENSIA.
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