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SCI HORUS

Active
Siren443 362 652SCI31000 TOULOUSECréée le 13 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI HORUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 362 652. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Pharaon, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICIA PHAM NGOC THANH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HORUS

Dénomination
SCI HORUS
SIREN
443 362 652
SIRET (siège)
443 362 652 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09443362652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 362 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2002
Siège social
18 RUE PHARAON, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HORUS

L'ACQUISITION, LA VENTE, LA LOCATION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMMOBILIERS -

Finances de SCI HORUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HORUS

PP

PATRICIA PHAM NGOC THANH

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI HORUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    443 362 652 00010 · ouvert le 19 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HORUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI HORUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HORUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HORUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HORUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HORUS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HORUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HORUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI HORUS

Quel est le numéro SIREN de SCI HORUS ?

Le numéro SIREN de SCI HORUS est 443 362 652. Le SIRET de son siège social est 443 362 652 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09443362652.

Qui dirige SCI HORUS ?

SCI HORUS est dirigée par PATRICIA PHAM NGOC THANH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HORUS ?

Le siège social de SCI HORUS est situé 18 rue Pharaon, 31000 Toulouse.

SCI HORUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HORUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HORUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HORUS.

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