SCI HORVAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HORVAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2007, identifiée par le SIREN 494 060 403. Son siège social est situé 155 av de la Liberation, 35270 Combourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN HORVAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HORVAIS
INSEE- Dénomination
- SCI HORVAIS
- SIREN
- 494 060 403
- SIRET (siège)
- 494 060 403 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75494060403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 060 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2007
- Siège social
- 155 AV DE LA LIBERATION, 35270, COMBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HORVAIS
ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI HORVAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HORVAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI HORVAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35270 COMBOURGSiègeActif
494 060 403 00016 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HORVAIS
INPIComptes annuels de SCI HORVAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HORVAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HORVAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HORVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HORVAIS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 16 mai 2023 · N° 23/00482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HORVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HORVAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2007
Questions fréquentes sur SCI HORVAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI HORVAIS ?
Le numéro SIREN de SCI HORVAIS est 494 060 403. Le SIRET de son siège social est 494 060 403 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75494060403.
Qui dirige SCI HORVAIS ?
SCI HORVAIS est dirigée par ALAIN HORVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HORVAIS ?
Le siège social de SCI HORVAIS est situé 155 av de la Liberation, 35270 Combourg.
SCI HORVAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HORVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HORVAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HORVAIS.
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