SCI HOTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 178 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 294 845, SCI HOTE est une société civile créée le 10 décembre 2015. Elle est domiciliée 12 All Jean Pierre Marre, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABIENNE CONTAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HOTE
INSEE- Dénomination
- SCI HOTE
- SIREN
- 792 294 845
- SIRET (siège)
- 792 294 845 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR39792294845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 294 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 178 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2015
- Siège social
- 12 ALL JEAN PIERRE MARRE, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOTE
Propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire. Tous placements de capitaux.
Finances de SCI HOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOTE
INSEEÉtablissements de SCI HOTE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeFermé
792 294 845 00021 · ouvert le 05 octobre 2015 · NAF 6820B
- 38330 Saint-IsmierActif
792 294 845 00062 · NAF 7010Z
- 69270 Cailloux-sur-FontainesActif
792 294 845 00013 · ouvert le 07 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HOTE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI HOTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HOTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00915
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/02224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/02216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/02206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/02175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/02154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 décembre 2022 · N° 21/04159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HOTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-07
- création
Date d'effet : 10 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI HOTE
Quel est le numéro SIREN de SCI HOTE ?
Le numéro SIREN de SCI HOTE est 792 294 845. Le SIRET de son siège social est 792 294 845 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39792294845.
Qui dirige SCI HOTE ?
SCI HOTE est dirigée par FABIENNE CONTAT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HOTE ?
Le siège social de SCI HOTE est situé 12 All Jean Pierre Marre, 26200 Montelimar.
SCI HOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOTE.
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