SCI HOUARI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HOUARI est une SCI immatriculée le 3 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 114 152. Son siège social est situé 5 bd Britexte Mende, 48000 Mende. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MOHAMED HOUARI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HOUARI
INSEE- Dénomination
- SCI HOUARI
- SIREN
- 351 114 152
- SIRET (siège)
- 351 114 152 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68351114152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 114 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 1989
- Siège social
- 5 BD BRITEXTE MENDE, 48000, MENDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOUARI
L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, LA LOCATION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI
Finances de SCI HOUARI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOUARI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 1989) · 37 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 1989) · 37 ans
Établissements de SCI HOUARI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48000 MENDESiègeActif
351 114 152 00017 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HOUARI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI HOUARI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOUARI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HOUARI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOUARI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOUARI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/08403
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/33159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00180
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 août 2022 · N° 22/00845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 24 janvier 2017 · N° 15/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2004 · N° 03-81.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2001 · N° 99-46.348
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 septembre 2001 · N° 01-81.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 1990 · N° 88-14.542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOUARI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HOUARI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI HOUARI
Quel est le numéro SIREN de SCI HOUARI ?
Le numéro SIREN de SCI HOUARI est 351 114 152. Le SIRET de son siège social est 351 114 152 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68351114152.
Qui dirige SCI HOUARI ?
SCI HOUARI est dirigée par MOHAMED HOUARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HOUARI ?
Le siège social de SCI HOUARI est situé 5 bd Britexte Mende, 48000 Mende.
SCI HOUARI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOUARI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOUARI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOUARI.
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