SCI HOUARI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 273 312, SCI HOUARI est une SCI créée le 9 décembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 1135 rue des Trois Croix, 45470 Trainou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BENAISSA HOUARI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HOUARI
INSEE- Dénomination
- SCI HOUARI
- SIREN
- 808 273 312
- SIRET (siège)
- 808 273 312 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77808273312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 273 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2014
- Siège social
- 1135 RUE DES TROIS CROIX, 45470, TRAINOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOUARI
Tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations parts sociales et parts bénéficiaires de toutes sociétés immobilières. La propriété par voie d'acquisition d'échange d'apport la prise en crédit bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ruraux ou urbains la création la constitution et le développement de tous domaines et patrimoines immobiliers la mise en valeur l'administration et l'exploitation par voie de location sous quelque forme ou usage que ce soit de ces immeubles domaines et patrimoines ainsi que leur conservation par tous travaux quelle que soit leur destination
Finances de SCI HOUARI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOUARI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2014) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI HOUARI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45470 TRAINOUSiègeActif
808 273 312 00013 · ouvert le 03 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HOUARI
INPIComptes annuels de SCI HOUARI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOUARI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HOUARI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOUARI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOUARI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/08403
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/33159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00180
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 août 2022 · N° 22/00845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 24 janvier 2017 · N° 15/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2004 · N° 03-81.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2001 · N° 99-46.348
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 septembre 2001 · N° 01-81.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 1990 · N° 88-14.542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOUARI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HOUARI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-09 · Début d'activité : 2014-12-03
- création
Date d'effet : 09 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI HOUARI
Quel est le numéro SIREN de SCI HOUARI ?
Le numéro SIREN de SCI HOUARI est 808 273 312. Le SIRET de son siège social est 808 273 312 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77808273312.
Qui dirige SCI HOUARI ?
SCI HOUARI est dirigée par BENAISSA HOUARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HOUARI ?
Le siège social de SCI HOUARI est situé 1135 rue des Trois Croix, 45470 Trainou.
SCI HOUARI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOUARI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOUARI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOUARI.
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