SCI HOUCINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 885 218 826, SCI HOUCINE est une SCI créée le 17 juillet 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 av Carnot, 19200 Ussel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EL EL MOUEDDEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HOUCINE
INSEE- Dénomination
- SCI HOUCINE
- SIREN
- 885 218 826
- SIRET (siège)
- 885 218 826 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93885218826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 218 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2020
- Siège social
- 39 AV CARNOT, 19200, USSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOUCINE
Acquisition, vente exceptionnelle, administration et gestion immeubles par location ou autrement de tous immeubles et de tous biens immobiliers qu elle qu en soit la destination
Finances de SCI HOUCINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOUCINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de SCI HOUCINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19200 USSELSiègeActif
885 218 826 00018 · ouvert le 30 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HOUCINE
INPIComptes annuels de SCI HOUCINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HOUCINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOUCINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/01682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/06348
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01711
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/05821
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03765
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/05773
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/05205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/04778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 21/02742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 10 juin 2020 · N° 16/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 16-23.765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2018 · N° 18-83.216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2018 · N° 18-82.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-14.575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 11 avril 2018 · N° 16/02221
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-27.534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HOUCINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-17 · Début d'activité : 2020-06-30
- création
Date d'effet : 17 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI HOUCINE
Quel est le numéro SIREN de SCI HOUCINE ?
Le numéro SIREN de SCI HOUCINE est 885 218 826. Le SIRET de son siège social est 885 218 826 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93885218826.
Qui dirige SCI HOUCINE ?
SCI HOUCINE est dirigée par EL EL MOUEDDEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HOUCINE ?
Le siège social de SCI HOUCINE est situé 39 av Carnot, 19200 Ussel.
SCI HOUCINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOUCINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOUCINE.
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