SCI HOUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI HOUET est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 628 126. Elle est domiciliée 41 av du General Leclerc, 94360 Bry-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI HOUET
INSEE- Dénomination
- SCI HOUET
- SIREN
- 528 628 126
- SIRET (siège)
- 528 628 126 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59528628126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 628 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2010
- Siège social
- 41 AV DU GENERAL LECLERC, 94360, BRY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOUET
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI HOUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOUET
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Julien Associé gérant : METAIS Béatrice Jeannette Sophie HOUET
Associé · de novembre 2010 à septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HOUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94360 BRY-SUR-MARNESiègeActif
528 628 126 00013 · ouvert le 12 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HOUET
INPIComptes annuels de SCI HOUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HOUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOUET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/08186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024053405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 février 2024 · N° 21/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours avocat
Décision du 08 juin 2022 · N° 22/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 23 mars 2016 · N° 13/07276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-11.891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HOUET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI HOUET
Quel est le numéro SIREN de SCI HOUET ?
Le numéro SIREN de SCI HOUET est 528 628 126. Le SIRET de son siège social est 528 628 126 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59528628126.
Où se situe le siège social de SCI HOUET ?
Le siège social de SCI HOUET est situé 41 av du General Leclerc, 94360 Bry-sur-Marne.
SCI HOUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOUET.
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