SCI HOUSE 62
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 320 222, SCI HOUSE 62 est une SCI créée le 24 janvier 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 RUE 62 Rue Luchet, 31200 Toulouse. SCI HOUSE 62 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE BAYLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HOUSE 62
INSEE- Dénomination
- SCI HOUSE 62
- SIREN
- 434 320 222
- SIRET (siège)
- 434 320 222 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30434320222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 320 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 janvier 2001
- Siège social
- 62 RUE 62 Rue Luchet, 31200, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI HOUSE 62
L'ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, LA CONSTRUCTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.LA GESTION, L'EXPLOITATTION PAR BAIL OU TOUS AUTRES MOYENS DSDITS BIENS ET DROITS.
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Finances de SCI HOUSE 62
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOUSE 62
INSEEÉtablissements de SCI HOUSE 62
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 ToulouseSiègeActif
434 320 222 00012 · ouvert le 22 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HOUSE 62
INPIConformité de SCI HOUSE 62
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOUSE 62. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOUSE 62. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/06820
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/04407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOUSE 62 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HOUSE 62
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI HOUSE 62
Quel est le numéro SIREN de SCI HOUSE 62 ?
Le numéro SIREN de SCI HOUSE 62 est 434 320 222. Le SIRET de son siège social est 434 320 222 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30434320222.
Qui dirige SCI HOUSE 62 ?
SCI HOUSE 62 est dirigée par PHILIPPE BAYLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HOUSE 62 ?
Le siège social de SCI HOUSE 62 est situé 62 RUE 62 Rue Luchet, 31200 Toulouse.
SCI HOUSE 62 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOUSE 62 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOUSE 62 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOUSE 62.
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