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SCI HOUSSEMAGNE

Active
Siren413 085 945Société civile27190 NAGEL-SEEZ-MESNILCréée le 15 juillet 1997

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
27,4 k€

SCI HOUSSEMAGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 085 945. Son siège social est situé 4 rue de l’Eglise, 27190 Nagel-Seez-Mesnil. SCI HOUSSEMAGNE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SERGE BESANCON, gérant.

Fiche d'identité de SCI HOUSSEMAGNE

Dénomination
SCI HOUSSEMAGNE
SIREN
413 085 945
SIRET (siège)
413 085 945 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09413085945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 085 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 juillet 1997
Siège social
4 RUE DE L’EGLISE, 27190, NAGEL-SEEZ-MESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HOUSSEMAGNE

L'acquisition de tous immeu- bles et terrains quelconques en vue de leur gestion, administration et exploitation sous quelque forme que ce soit, ainsi que, accessoire- ment, toutes opérations annexes se rattachant audit objet social et notamment : Acquérir une proprièté située à NAGEL SEEZ MESNIL (27) - lieudit "Houssemagne"

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Finances de SCI HOUSSEMAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HOUSSEMAGNE

SB

SERGE BESANCON

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1997) · 29 ans

M

MARMILLON CLAIRE, MADELEINE, MARIE

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI HOUSSEMAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27190 NAGEL-SEEZ-MESNILSiègeActif

    413 085 945 00017 · ouvert le 02 juillet 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HOUSSEMAGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 1997

  • Acte

Conformité de SCI HOUSSEMAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOUSSEMAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HOUSSEMAGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HOUSSEMAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HOUSSEMAGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI HOUSSEMAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI HOUSSEMAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI HOUSSEMAGNE est 413 085 945. Le SIRET de son siège social est 413 085 945 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09413085945.

Qui dirige SCI HOUSSEMAGNE ?

SCI HOUSSEMAGNE est dirigée par SERGE BESANCON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HOUSSEMAGNE ?

Le siège social de SCI HOUSSEMAGNE est situé 4 rue de l’Eglise, 27190 Nagel-Seez-Mesnil.

SCI HOUSSEMAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HOUSSEMAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HOUSSEMAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOUSSEMAGNE.

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