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SCI HOUX

Active
Siren410 491 070SCI75007 PARISCréée le 09 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI HOUX est une SCI immatriculée le 9 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 491 070. Son siège social est situé 16 av Bosquet, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. YOLAINE Calley St Paul de Sinçay exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HOUX

Dénomination
SCI HOUX
SIREN
410 491 070
SIRET (siège)
410 491 070 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22410491070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 491 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 janvier 1997
Siège social
16 AV BOSQUET, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HOUX

ACQUISITION DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUT ENSEMBLE IMMOBILIER ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS AYANT UN CARACTERE PUREMENT CIVIL

Finances de SCI HOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HOUX

YC

YOLAINE Calley St Paul de Sinçay

Autre

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU GUI

Autre

Anciens dirigeants (1)

DL

De Laboylaye, Olivier Bruno Marie Lefebvre

Gérant · jusqu'à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    410 491 070 00018 · ouvert le 16 novembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HOUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI HOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/14408

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02111

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01221

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/13819

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre A - Civile

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01128

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00259

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00750

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00453

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/00436

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00511

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00396

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 23/00398

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/05480

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00077

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 2

    Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01214

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00500

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00057

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/02147

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 janvier 2025 · N° 20/00227

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00731

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HOUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Lefebvre De Laboylaye, Olivier Bruno Marie ; nomination du Gérant : Calley St Paul De Sinçay, nom d'usage : Gasztowtt, Yolaine Marie Chantal

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI HOUX

Quel est le numéro SIREN de SCI HOUX ?

Le numéro SIREN de SCI HOUX est 410 491 070. Le SIRET de son siège social est 410 491 070 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22410491070.

Qui dirige SCI HOUX ?

SCI HOUX est dirigée par YOLAINE Calley St Paul de Sinçay, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HOUX ?

Le siège social de SCI HOUX est situé 16 av Bosquet, 75007 Paris.

SCI HOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOUX.

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