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SCI HOYAL

Active
Siren405 330 929SCI33240 CUBZAC-LES-PONTSCréée le 04 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,3 k€
Effectif
Non publié

SCI HOYAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2002, identifiée par le SIREN 405 330 929. Son siège social est situé 10 rue du 19 Mars 1962, 33240 Cubzac-les-Ponts. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN HOYAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI HOYAL

Dénomination
SCI HOYAL
SIREN
405 330 929
SIRET (siège)
405 330 929 00044
N° TVA intracommunautaire
FR23405330929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 330 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 318 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2002
Siège social
10 RUE DU 19 MARS 1962, 33240, CUBZAC-LES-PONTS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI HOYAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI HOYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HOYAL

CH

CHRISTIAN HOYAL

Gérant

JH

JEAN-PAUL HOYAL

Associé indéfiniment responsable

FH

FABIENNE HOYAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

PH

PASCALE HOYAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI HOYAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 33240 CUBZAC-LES-PONTSSiègeActif

    405 330 929 00044 · ouvert le 23 novembre 2023 · NAF 6820B

  • 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACFermé

    405 330 929 00010 · ouvert le 25 mars 1996 · NAF 702C

  • 33620 CEZACFermé

    405 330 929 00028 · ouvert le 12 novembre 2001 · NAF 6820B

  • 33240 CUBZAC-LES-PONTSFermé

    405 330 929 00036 · ouvert le 21 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HOYAL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI HOYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HOYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HOYAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HOYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HOYAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Hoyal, nom d'usage : Beze, Pascale ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Hoyal, nom d'usage : Mercier, Fabienne Nicole Catherine ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Hoyal, Jean-Paul Julien ; Co-gérant associé en nom partant : Hoyal, Christian Yves

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI HOYAL

Quel est le numéro SIREN de SCI HOYAL ?

Le numéro SIREN de SCI HOYAL est 405 330 929. Le SIRET de son siège social est 405 330 929 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23405330929.

Qui dirige SCI HOYAL ?

SCI HOYAL est dirigée par CHRISTIAN HOYAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HOYAL ?

Le siège social de SCI HOYAL est situé 10 rue du 19 Mars 1962, 33240 Cubzac-les-Ponts.

SCI HOYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HOYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HOYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOYAL.

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