SCI HSVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI HSVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2024, identifiée par le SIREN 929 381 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 2529 CHE de la Moissagaise, 82170 Pompignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Hervé SANTORO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HSVA
INSEE- Dénomination
- SCI HSVA
- SIREN
- 929 381 317
- SIRET (siège)
- 929 381 317 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19929381317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 381 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2024
- Siège social
- 2529 CHE de la Moissagaise, 82170, Pompignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HSVA
Acquisition, gestion, mise en location, administration, ainsi qu'à titre ponctuel, cession, de tous immeubles bâtis et non bâtis, à usage commercial, industriel, artisanal, professionnel et/ou d'habitation, situés en France ou à l'étranger.
Finances de SCI HSVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HSVA
INSEESC 17
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mai 2024) · 2 ans
Établissements de SCI HSVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82170 PompignanSiègeActif
929 381 317 00015 · ouvert le 28 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HSVA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI HSVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HSVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HSVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HSVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HSVA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HSVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HSVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-30 · Début d'activité : 2024-05-28
- création
Date d'effet : 30 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI HSVA
Quel est le numéro SIREN de SCI HSVA ?
Le numéro SIREN de SCI HSVA est 929 381 317. Le SIRET de son siège social est 929 381 317 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19929381317.
Qui dirige SCI HSVA ?
SCI HSVA est dirigée par Hervé SANTORO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HSVA ?
Le siège social de SCI HSVA est situé 2529 CHE de la Moissagaise, 82170 Pompignan.
SCI HSVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HSVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HSVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HSVA.
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