SCI HT IMMO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI HT IMMO est une SCI immatriculée le 17 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 301 318. Le siège social de l'entreprise se trouve Beaune, 19200 Saint-Angel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN MEYDIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HT IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI HT IMMO
- SIREN
- 884 301 318
- SIRET (siège)
- 884 301 318 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41884301318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 301 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juin 2020
- Siège social
- BEAUNE, 19200, SAINT-ANGEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HT IMMO
Achat vente (exceptionnelle) location de tout bien immobilier
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Finances de SCI HT IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HT IMMO
INSEEÉtablissements de SCI HT IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19200 SAINT-ANGELSiègeActif
884 301 318 00017 · ouvert le 30 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HT IMMO
INPIConformité de SCI HT IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HT IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/09928
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 23-22.454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025J00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/00781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HT IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-17 · Début d'activité : 2020-05-30
- création
Date d'effet : 17 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI HT IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI HT IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI HT IMMO est 884 301 318. Le SIRET de son siège social est 884 301 318 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41884301318.
Qui dirige SCI HT IMMO ?
SCI HT IMMO est dirigée par JEAN MEYDIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HT IMMO ?
Le siège social de SCI HT IMMO est situé Beaune, 19200 Saint-Angel.
SCI HT IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HT IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HT IMMO.
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