SCI HUBERT CAPONT

Active

Siren531 831 279SCI02380 FRESNES-SOUS-COUCYCréée le 19 avril 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI HUBERT CAPONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 831 279. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Dames, 02380 Fresnes-sous-Coucy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE DUPONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HUBERT CAPONT

INSEE

Dénomination: SCI HUBERT CAPONT
SIREN: 531 831 279
SIRET (siège): 531 831 279 00025
N° TVA intracommunautaire: FR19531831279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 531 831 279
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 19 avril 2011
Siège social: 13 RUE DES DAMES, 02380, FRESNES-SOUS-COUCY
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI HUBERT CAPONT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI HUBERT CAPONT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HUBERT CAPONT

INSEEBODACC

PHILIPPE DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

Gérald Alain Martin Co-gérant associé indéfiniment responsable : DUPONT Philippe René Arthur CAYET

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2011 à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HUBERT CAPONT

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

02380 FRESNES-SOUS-COUCYSiègeActif
531 831 279 00025 · ouvert le 17 septembre 2021 · NAF 6820B
02320 WISSIGNICOURTFermé
531 831 279 00017 · ouvert le 11 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HUBERT CAPONT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2021

Acte

Dépôt du 19 avril 2011

Acte

Comptes annuels de SCI HUBERT CAPONT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HUBERT CAPONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HUBERT CAPONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HUBERT CAPONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HUBERT CAPONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HUBERT CAPONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HUBERT CAPONT

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 octobre 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Cayet, Gérald Alain Martin
10 mai 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-19 · Début d'activité : 2011-04-11

18 mai 2024création
Date d'effet : 19 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI HUBERT CAPONT

Quel est le numéro SIREN de SCI HUBERT CAPONT ?

Le numéro SIREN de SCI HUBERT CAPONT est 531 831 279. Le SIRET de son siège social est 531 831 279 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19531831279.

Qui dirige SCI HUBERT CAPONT ?

SCI HUBERT CAPONT est dirigée par PHILIPPE DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI HUBERT CAPONT ?

Le siège social de SCI HUBERT CAPONT est situé 13 rue des Dames, 02380 Fresnes-sous-Coucy.