SCI HUESCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 051 664, SCI HUESCA est une SCI créée le 13 octobre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Res Al Fourty Moreau Jean-Claude, 66750 St Cyprien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN MOREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HUESCA
INSEE- Dénomination
- SCI HUESCA
- SIREN
- 414 051 664
- SIRET (siège)
- 414 051 664 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67414051664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 051 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 1997
- Siège social
- 24 RES AL FOURTY MOREAU JEAN-CLAUDE, 66750, ST CYPRIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HUESCA
Achat, location, vente et toutes activités immobilières
Finances de SCI HUESCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HUESCA
INSEEÉtablissements de SCI HUESCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66750 ST CYPRIENSiègeActif
414 051 664 00012 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HUESCA
INPIComptes annuels de SCI HUESCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HUESCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HUESCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HUESCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HUESCA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/00412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HUESCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HUESCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI HUESCA
Quel est le numéro SIREN de SCI HUESCA ?
Le numéro SIREN de SCI HUESCA est 414 051 664. Le SIRET de son siège social est 414 051 664 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67414051664.
Qui dirige SCI HUESCA ?
SCI HUESCA est dirigée par JEAN MOREAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HUESCA ?
Le siège social de SCI HUESCA est situé 24 Res Al Fourty Moreau Jean-Claude, 66750 St Cyprien.
SCI HUESCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HUESCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HUESCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HUESCA.
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