SCI HUGHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 412 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 275 118, SCI HUGHES est une SCI créée le 24 février 2003. Elle est domiciliée 16 Clos des Outannes, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GARY HUGHES, gérant.
Fiche d'identité de SCI HUGHES
INSEE- Dénomination
- SCI HUGHES
- SIREN
- 445 275 118
- SIRET (siège)
- 445 275 118 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR51445275118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 275 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 412 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2003
- Siège social
- 16 Clos des Outannes, 74400, Chamonix-Mont-Blanc
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HUGHES
ACQUISITION GESTION LOCATION DE TOUS IMMEULES
Finances de SCI HUGHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HUGHES
INSEEÉtablissements de SCI HUGHES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74400 Chamonix-Mont-BlancSiègeActif
445 275 118 00021 · ouvert le 10 février 2003 · NAF 6820B
- 74400 Chamonix-Mont-BlancFermé
445 275 118 00013 · ouvert le 10 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HUGHES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI HUGHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HUGHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HUGHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HUGHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HUGHES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026031387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025R00903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025R00902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/07365
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024J00023
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025F00269
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025015689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/06672
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Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 07 février 2024 · N° 22/04703
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00971
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-15.185
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2017 · N° 16/08388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2017 · N° 15/10342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16/08480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HUGHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HUGHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- création
Date d'effet : 24 février 2003
Questions fréquentes sur SCI HUGHES
Quel est le numéro SIREN de SCI HUGHES ?
Le numéro SIREN de SCI HUGHES est 445 275 118. Le SIRET de son siège social est 445 275 118 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51445275118.
Qui dirige SCI HUGHES ?
SCI HUGHES est dirigée par GARY HUGHES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HUGHES ?
Le siège social de SCI HUGHES est situé 16 Clos des Outannes, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.
SCI HUGHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HUGHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HUGHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HUGHES.
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