SCI HUGUET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 71,7 k€
SCI HUGUET est une SCI immatriculée le 24 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 808 697. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chatellenie Montvicq, 03170 Montvicq. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERNARD HUGUET, gérant.
Fiche d'identité de SCI HUGUET
INSEE- Dénomination
- SCI HUGUET
- SIREN
- 384 808 697
- SIRET (siège)
- 384 808 697 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03384808697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 808 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 71 651,04 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 mars 1992
- Siège social
- LA CHATELLENIE MONTVICQ, 03170, MONTVICQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HUGUET
LOCATION DE LOCAUX NUS.
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Finances de SCI HUGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HUGUET
INSEEÉtablissements de SCI HUGUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03170 MONTVICQSiègeActif
384 808 697 00013 · ouvert le 26 février 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HUGUET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI HUGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HUGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HUGUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025001521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2023001298
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2026000001
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Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01965
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HUGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HUGUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI HUGUET
Quel est le numéro SIREN de SCI HUGUET ?
Le numéro SIREN de SCI HUGUET est 384 808 697. Le SIRET de son siège social est 384 808 697 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03384808697.
Qui dirige SCI HUGUET ?
SCI HUGUET est dirigée par BERNARD HUGUET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HUGUET ?
Le siège social de SCI HUGUET est situé La Chatellenie Montvicq, 03170 Montvicq.
SCI HUGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HUGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HUGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HUGUET.
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