SCI HUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 867 409, SCI HUILLE est une société civile créée le 9 janvier 2003. Elle est domiciliée Le Beuron, 27270 Grandcamp. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANTOINE HUILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI HUILLE
- SIREN
- 389 867 409
- SIRET (siège)
- 389 867 409 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR04389867409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 867 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 183 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 janvier 2003
- Siège social
- LE BEURON, 27270, GRANDCAMP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HUILLE
Achat construction gestion exploitation de tous biens et droits immobiliers, souscriptions et gestion de parts de société.
Finances de SCI HUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HUILLE
INSEEFRANCANNE
Autre
Depuis la création (09 janvier 2003) · 23 ans
Établissements de SCI HUILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27270 GRANDCAMPSiègeActif
389 867 409 00028 · ouvert le 19 décembre 1992 · NAF 6820A
- 27250 RUGLESFermé
389 867 409 00010 · ouvert le 15 janvier 1993 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI HUILLE
INPIComptes annuels de SCI HUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HUILLE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/01093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 30 mars 2023 · N° 19/22793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 septembre 2022 · N° 19/22019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 19 septembre 2022 · N° 20/17976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/18277
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-10.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-15.337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2018 · N° 16/03727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 février 2015 · N° 14/04298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HUILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI HUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI HUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI HUILLE est 389 867 409. Le SIRET de son siège social est 389 867 409 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04389867409.
Qui dirige SCI HUILLE ?
SCI HUILLE est dirigée par ANTOINE HUILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HUILLE ?
Le siège social de SCI HUILLE est situé Le Beuron, 27270 Grandcamp.
SCI HUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HUILLE.
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