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SCI HUSA

Active
Siren441 082 534SCI66300 THUIRCréée le 06 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 082 534, SCI HUSA est une SCI créée le 6 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 bd Marceau, 66300 Thuir. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOSETTE BES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HUSA

Dénomination
SCI HUSA
SIREN
441 082 534
SIRET (siège)
441 082 534 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95441082534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 082 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2002
Siège social
16 BD MARCEAU, 66300, THUIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HUSA

acquisition, par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers, leurs accessoires ,annexes ou compléments

Finances de SCI HUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HUSA

JB

JOSETTE BES

Autre

JP

JEAN PLANES

Autre

Établissements de SCI HUSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66300 THUIRSiègeActif

    441 082 534 00013 · ouvert le 29 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HUSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI HUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HUSA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HUSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    PLANES Bérangère nom d'usage : FOXONET n'est plus gérant. PLANES Jean Pierre nom d'usage : PLANES devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI HUSA

Quel est le numéro SIREN de SCI HUSA ?

Le numéro SIREN de SCI HUSA est 441 082 534. Le SIRET de son siège social est 441 082 534 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95441082534.

Qui dirige SCI HUSA ?

SCI HUSA est dirigée par JOSETTE BES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HUSA ?

Le siège social de SCI HUSA est situé 16 bd Marceau, 66300 Thuir.

SCI HUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HUSA.

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