SCI HUSSER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HUSSER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 935 398. Son siège social est situé 7 rue du Chateau, 68640 Waldighofen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROBERT HUSSER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HUSSER
INSEE- Dénomination
- SCI HUSSER
- SIREN
- 478 935 398
- SIRET (siège)
- 478 935 398 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11478935398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 935 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2004
- Siège social
- 7 RUE DU CHATEAU, 68640, WALDIGHOFEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HUSSER
Propriété, acquisition, location, gestion, construction et administration de tous les biens mobiliers et immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent. Plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou foncières ouvant se rattacher à cet objet
Finances de SCI HUSSER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HUSSER
INSEEÉtablissements de SCI HUSSER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68640 WALDIGHOFENSiègeActif
478 935 398 00014 · ouvert le 06 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HUSSER
INPIComptes annuels de SCI HUSSER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HUSSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HUSSER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HUSSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HUSSER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 22 septembre 2025 · N° 14/15202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HUSSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HUSSER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI HUSSER
Quel est le numéro SIREN de SCI HUSSER ?
Le numéro SIREN de SCI HUSSER est 478 935 398. Le SIRET de son siège social est 478 935 398 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11478935398.
Qui dirige SCI HUSSER ?
SCI HUSSER est dirigée par ROBERT HUSSER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HUSSER ?
Le siège social de SCI HUSSER est situé 7 rue du Chateau, 68640 Waldighofen.
SCI HUSSER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HUSSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HUSSER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HUSSER.
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