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SCI HUSSON

Active
Siren428 935 829SCI06500 MENTONCréée le 19 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions142 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI HUSSON est une SCI immatriculée le 19 août 2002 sous le numéro SIREN 428 935 829. Elle est domiciliée 2757 Rte des Ciappes ., 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par HUSSON JEAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI HUSSON

Dénomination
SCI HUSSON
SIREN
428 935 829
SIRET (siège)
428 935 829 00021
N° TVA intracommunautaire
FR67428935829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 935 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 août 2002
Siège social
2757 RTE DES CIAPPES ., 06500, MENTON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HUSSON

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ET EXCEPTIONNELLEMENT ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE.

Finances de SCI HUSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HUSSON

H

HUSSON JEAN

Gérant

Depuis la création (19 août 2002) · 24 ans

H

HUSSON NICOLE

Gérant

Depuis la création (19 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI HUSSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeActif

    428 935 829 00021 · ouvert le 22 décembre 1999 · NAF 6820A

  • 06800 CAGNES SUR MERFermé

    428 935 829 00013 · ouvert le 21 décembre 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI HUSSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI HUSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HUSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HUSSON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HUSSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2002

Questions fréquentes sur SCI HUSSON

Quel est le numéro SIREN de SCI HUSSON ?

Le numéro SIREN de SCI HUSSON est 428 935 829. Le SIRET de son siège social est 428 935 829 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67428935829.

Qui dirige SCI HUSSON ?

SCI HUSSON est dirigée par HUSSON JEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HUSSON ?

Le siège social de SCI HUSSON est situé 2757 Rte des Ciappes ., 06500 Menton.

SCI HUSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HUSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HUSSON.

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